Depuis le 26 mars, les audiences sont suspendues jusqu’à nouvel ordre au tribunal de Moroni, dans le cadre des mesures de prévention contre le coronavirus. Pourtant, le 4 avril, les agresseurs d’Anziza ont obtenu leur mise en liberté provisoire en l’absence d’un avocat de la partie civile. Et le procès a pu se tenir le 11 avril.
Article modifié et actualisé le 18/04/2020 à 16:30
Les six agresseurs présumés de la jeune Anziza ont été condamnés, ce samedi 18 avril, a deux ans de prison ferme et 750 000 KMF de réparation chacun. La partie civile a d’ores et déjà prévu de faire appel de la décision. Le procès a été émaillé d’une suite de renvois, de dysfonctionnements et de bisbilles. Bien loin de la sérénité que l’on est en droit d’attendre de la justice.
Un procès bâclé. Un simulacre de justice. “Une mascarade” pour les avocats de la partie civile. Difficile en effet de voir autre chose dans le traitement réservé au procès des agresseurs de Anziza.
Le verdict est tombé ce samedi 18 avril. Les six adolescents, âgés de 14 à 18 ans, qui ont reconnu avoir agressé sexuellement cette jeune habitante de Moroni, ont été condamné à deux ans de prison ferme et 750 000 KMF de réparation chacun. La partie civile a prévenu qu’elle comptait faire appel de la décision. Cette affaire soulève en effet de nombreuses questions et jette une lumière crue sur les dysfonctionnements de la justice comorienne.
Anziza a été violée à plusieurs reprises, d’octobre 2019 à janvier 2020. Il ne s’agit pas de viols en réunion, les agresseurs ayant agi chacun de son côté, à tour de rôle. Les faits ont été révélés le 24 janvier dernier, lorsque Anziza et sa maman, Salma, ont alerté le Service d’écoute et de protection des enfants de Ngadzija.
Le 31 janvier, l’affaire a été portée devant la justice comorienne. Cinq garçons ont été placés en mandat de dépôt à la maison d’arrêt de Moroni. Le sixième, âgé de moins de 15 ans, a été placé sous contrôle judiciaire. Le 4 avril, Mohamed Said Tocha, fraîchement nommé juge des enfants, leur a accordé la liberté provisoire. Cette décision a entraîné une vague de protestations parmi la population et des commentaires indignés ont inondé les réseaux sociaux.
Comment ces jeunes agresseurs, qui ont reconnu les faits, ont-ils pu être libérés trois mois seulement après leur incarcération et trois d’entre eux ont-ils pu retourner vivre tranquillement dans le quartier où réside également la victime ? Cette question que tout le monde se pose n’est que la partie visible de l’iceberg, car bien d’autres interrogations émergent. A commencer par celle-ci : pourquoi l’audience a-t-elle pu se tenir malgré les restrictions décrétées par le procureur dans le cadre de la prévention contre le coronavirus ?
Absence de convocations
Le 26 mars, le procureur général a suspendu toutes les audiences jusqu’à nouvel ordre, excepté « les audiences de flagrant délit », qui « sont maintenues et seront jugées à huis clos », comme on peut le lire dans la note de service. Or, le 28 mars, deux jours après sa publication, les jeunes agresseurs d’Anziza comparaissent devant le tribunal de Moroni… « Nous avons convoqué une audience spéciale parce que ce sont des mineurs. Et notre mission est de protéger la population que ce soit des victimes ou des coupables », explique le procureur de la République, Mohamed Abdou.
Premier problème, lors de cette audience, les avocats de la partie civile, Me Abdillah Mmali et Me Moudjahidi Abdoulbastoi, disent ne pas avoir été convoqués. Propos confirmés par l’avocat de la défense, Me Idrisse Mze Mogne, qui affirme que lui non plus n’a pas été convoqué officiellement. « C’est l’un des pères des accusés qui m’a mis au courant par un coup de fil », dit-il.
Si l’avocat de la défense est bien présent ce jour-là, seul Me Abdillah Mmadi, sur place au tribunal de Moroni pour une autre affaire et prévenu à la dernière minute par Me Idriss, assiste à l’audience pour la partie civile.
Deuxième problème, personne n’a accès aux pièces du dossier, celui-ci se trouvant dans le bureau de la substitut du procureur Oumi, bureau fermé à clé ! Face à ces ratés, le procureur Abdou Ismael n’a pas d’autre choix que de plaider pour le renvoi de l’affaire au 4 avril.
Le 4 avril, seul Me Abdillah se rend au tribunal de Moroni. Ni Moudjahid ni la mère de la victime n’y assistent. « Nous n’étions pas convoqués », assure Moudjahidi. Selon lui, la mère de la victime aurait reçu un coup de fil lui disant d’aller prendre sa convocation. « Sur mon conseil, je lui ai dit de ne pas se rendre au parquet de Moroni », explique-t-il. A travers cette réaction, Moudjahidi entend dénoncer les manquements dans la procédure dont le Parquet de Moroni a fait preuve dans cette affaire. « Je suis désolé mais il y a des procédures à suivre. Il est du devoir de Parquet de nous convoquer. Mais pas d’appeler ma cliente et de lui demander d’aller chercher sa convocation. Moi, je n’ai rien reçu. Comment pouvions-nous assister à une audience où on ne voulait pas de notre présence ? »
C’est justement ce 4 avril que les cinq accusés obtiennent leur mise en liberté provisoire, décidée par le juge Mohamed Said Tocha, la partie civile ayant, de son côté, plaidé pour un nouveau renvoi. « Vu que la moitié de la partie civile était absente encore une fois, nous avons profité de ce deuxième renvoi pour demander la libération de nos clients, confirme Me Idriss Mze Mogne. Le juge n’aurait pas pu le refuser. Pour ce faire, il fallait le motiver. Et il n’y avait pas de motivation légale. »
“Je n’avais pas de raisons de les garder”
Incompréhensible pour les avocats de la partie civile. « Lorsque le juge Tocha a levé le mandat de dépôt, le substitut du procureur Abdou Ismaël s’est prononcé contre cette décision, en précisant qu’il allait faire appel, affirme Me Abdillah. Pourtant le même jour à 18 h, on m’apprend que les jeunes sont sortis de prison. Qui a signé l’ordre d’élargissement alors que le procureur était contre ? » Et Moudjahidi de renchérir : « Le juge Tocha n’aurait même pas dû avoir ce dossier », affirmant que c’est la juge Fatima Said Boina, qui aurait dû siéger dans cette affaire.
« Aucun des accusés n’a nié les faits qui lui sont reprochés. Comment le juge Tocha a pu accorder une liberté provisoire ? Pourquoi cette urgence ?», insiste-t-il. Contacté par téléphone, le juge Tocha assume sa décision : « Le mandat de dépôt de ces jeunes était expiré. Pourquoi je les aurais gardés ? Je n’avais pas de raison. » Faux, selon les avocats de la partie civile. « Pour cela, il fallait qu’ils aient fait huit mois de prison. Or, dans le cas présent, cela fait juste trois mois », contestent-ils.
Une nouvelle audience a eu lieu le 8 avril. Outrée par la mise en liberté des accusés, la partie civile ne s’est pas présentée. “Nous avons décidé de ne pas participer à cette mascarade”, explique Me Abdillah. Le procès se tient finalement le 11 avril, sans les avocats de Anziza. Quelques heures d’audience sans entendre la voix de la victime, son histoire, sa version, sa douleur.
Selon Me Idrisse Mze Mogne, le verdict devrait être connu ce samedi 18 avril. Mais quelque soit l’issue du procès, l’affaire Anziza aura d’ores et déjà fait une deuxième victime : la justice elle-même, grande perdante dans ce dossier.
La ministre de la Protection sociale, Loub Yacout Zaidou, dit ne pas être au courant de cette affaire. « Je l’ai juste lue dans les journaux. Normalement, c’est la commissaire au genre, Maissara Adam, qui aurait dû me mettre au courant. Jusqu’à maintenant, elle ne m’a rien dit. »
La commissaire au genre, elle, rejette la faute sur son directeur de lutte contre les violences, Chabane Bourhane : « Je vous jure ne pas être au courant de cette affaire. Aujourd’hui même (NDLR, le 13 avril), j’ai reçu le juge Tocha dans mon bureau pour que nous discutions de la façon de travailler ensemble pour limiter ces violences, vu qu’il est fraîchement nommé juge des enfants. »
La première femme gouverneur et ancienne commissaire au genre, Sitti Farouanta Mhoudine, se dit « abattue par autant de méchanceté et de violence. Ce sont des crimes, qui aujourd’hui encore, ne sont pas punis. Il y a trop de corruption dans ces affaires. Ce n’est pas normal qu’une fille de 13 ans soit violée par un homme de 40 ans et qu’on le retrouve dehors après qu’il ait été déclaré coupable. Ce n’est pas normal que ces cinq jeunes soient déjà dehors alors qu’ils ont reconnu leurs actes. Qu’en est-il de la mère, de sa fille ? Il y a trop de douleurs. » Elle ajoute : « Tant que je serai gouverneur, je plaiderai sans cesse pour que la loi Mourad et Fatah soit appliquée. »
